Politique de confidentialité – Application 23 - Espace Club

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

La présente politique explique comment sont traitées les données personnelles dans l’application mobile 23 – Espace Club (Android et iPhone) et dans l’Espace Club accessible sur app.entreprise23.com. Ces services sont destinés aux clubs sportifs amateurs partenaires du réseau 23 (entreprise23.com).

1. Responsable du traitement

Le projet 23 est actuellement porté par :

Fluid IT 360, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 1 avenue Marcellin Berthelot, 93250 Villemomble, France
RCS Bobigny 950 813 303
Représentée par son Président, M. Moussa Daoudi
Contact : contact@entreprise23.com

Fluid IT 360 est également l’éditeur de l’application sur Google Play et l’App Store. Lorsque la société dédiée au réseau 23, en cours de création, sera immatriculée, elle pourra reprendre ce rôle ; la présente politique sera alors mise à jour.

2. Données traitées et finalités

Données	Finalité	Base légale
Informations transmises avec une demande d’inscription (club, responsable, coordonnées, réseaux sociaux, documents joints et autres réponses au formulaire)	Étude de la demande d’inscription et, si elle est acceptée, création de la fiche du club et de son accès	Mesures précontractuelles prises à la demande du club
Identité et coordonnées des responsables du club (nom, fonction, e-mail, téléphone)	Création et gestion de l’accès à l’Espace Club, échanges avec l’équipe 23	Exécution de la convention de partenariat
Informations du club (réseaux sociaux, nombre d’abonnés, licenciés, Score 23)	Répartition des revenus des campagnes entre les clubs	Exécution de la convention
Publications déclarées (liens, dates, vues)	Suivi et rémunération des campagnes	Exécution de la convention
Coordonnées bancaires du club (titulaire, IBAN, BIC, RIB)	Versement de la cagnotte du club	Exécution de la convention
Documents déposés (RIB, attestations, convention)	Gestion administrative du partenariat	Exécution de la convention
Messages échangés avec l’équipe 23	Assistance et suivi	Intérêt légitime
Signature électronique de la convention (nom, qualité et adresse e-mail du signataire, informations du club, date et heure, adresse IP, type d’appareil, empreinte numérique du document)	Conclusion de la convention et constitution du dossier de preuve de la signature	Exécution de la convention et intérêt légitime (preuve)
Jeton de notification de l’appareil	Envoi des notifications (nouvelles campagnes, versements, messages, convention à signer)	Consentement, demandé dans l’application et révocable à tout moment dans les réglages du téléphone
Dates de connexion	Sécurité et suivi de l’utilisation des accès	Intérêt légitime

L’application ne contient aucune publicité ni aucun outil de suivi publicitaire. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins de profilage.

Le déverrouillage par reconnaissance faciale ou empreinte (Face ID, Touch ID, empreinte Android) est entièrement géré par le téléphone : ces données biométriques ne nous sont jamais transmises.

3. Destinataires des données

Le club lui-même : chaque club n’a accès qu’à ses propres données.
L’équipe 23 : uniquement les personnes habilitées. L’IBAN complet n’est visible que par les personnes chargées des versements.
Nos prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) :
- Supabase : base de données et authentification, hébergement dans l’Union européenne (Paris, France) ;
- Hostinger : hébergement du site app.entreprise23.com ;
- Google Firebase Cloud Messaging : acheminement des notifications ; seuls le titre et le texte de la notification transitent par ce service ;
- Apple et Google : distribution de l’application.

Lorsque l’un de ces prestataires peut traiter des données hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d’adéquation).

4. Durées de conservation

Données du club et de ses contacts : pendant toute la durée du partenariat, puis 3 ans.
Pièces comptables liées aux versements : 10 ans (obligation légale).
Conventions signées et dossiers de preuve : pendant toute la durée de la convention, puis 5 ans.
Demandes d’inscription non retenues : 1 an maximum après la réponse, puis supprimées.
Compte de connexion : jusqu’à sa suppression par l’utilisateur ou par l’équipe 23.
Jetons de notification : supprimés à la déconnexion, à la désinstallation de l’application ou à la suppression du compte.

5. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez aussi définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@entreprise23.com. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Suppression du compte : vous pouvez supprimer vous-même votre accès, à tout moment, dans l’application (onglet Club, puis Supprimer mon accès à l’Espace Club) ou sur app.entreprise23.com. Vous pouvez aussi en faire la demande par e-mail.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Sécurité

Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS).
L’accès est protégé par un mot de passe, un code à usage unique envoyé par e-mail ou un code d’activation personnel (valable quelques jours, limité à 5 essais).
Des règles d’accès en base de données garantissent qu’un club ne voit que ses propres données.
Les documents sont stockés dans un espace privé, accessible uniquement par le club concerné et par l’équipe 23.

7. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer, notamment lors de la reprise du service par la société dédiée au réseau 23. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, les utilisateurs en sont informés dans l’application.